Directives d’adhésion et formulaire de demande pour une adhésion complète

Le processus de candidature s’ouvre chaque année entre février et mi-avril.

Le processus de candidature pour 2026 est maintenant close. La date limite pour les demandes d’adhésion était fixée vendredi 10 avril à minuit. Les candidatures tardives ne seront pas acceptées. La processus de candidature pour 2027 s’ouvrira en février 2027.

Les personnes souhaitant adhérer à l’IIC doivent télécharger le formulaire de candidature complet au format PDF et l’envoyer par e-mail au directeur exécutif.

  • Si vous postulez hors ligne, veuillez envoyer tous les fichiers en un seul PDF.
  • Veuillez lire les directives d’adhésion dans leur intégralité pour vous assurer de répondre aux critères d’adhésion avant de postuler.

Comment présenter une demande

Pour postuler maintenant

Étape 1 : Téléchargez et prenez connaissance des directives d’adhésion (disponible uniquement en anglais).

Étape 2 : Téléchargez et complétez la demande d’adhésion – PDF remplissable (disponible uniquement en anglais). Les candidats peuvent joindre des informations en tant que document séparé si les champs du PDF ne sont pas suffisamment grands pour tout le texte.

Étape 3 : Envoyez tous les fichiers réunis dans un seul PDF à la direction générale.

  • Un courriel de confirmation de réception vous sera transmis dans les cinq jours ouvrables. Si vous n’avez pas eu de nouvelles de l’IIC dans ce délai, veuillez nous contacter pour connaître l’état de votre demande.
  • REMARQUE : Les commanditaires ne peuvent pas être des partenaires solides, des membres du conseil d’administration de l’IIC ou des membres des comités régionaux ou nationaux.

Anciens demandeurs :

Les anciens demandeurs ont la possibilité de reporter jusqu’à deux années supplémentaires leur demande au dossier.

Il est fortement recommandé aux anciennes candidatures de mettre à jour et de soumettre à nouveau leur candidature dans le délai spécifié. Il incombe à la personne de s’assurer d’informer l’IIC si elle souhaite déposer sa demande ou qu’elle soumettra des documents mis à jour avant la date limite.

Candidatures non retenues au cours de trois années consécutives :

Une personne qui a présenté une demande sans succès pendant trois années consécutives devra présenter une nouvelle demande. Cette nouvelle demande devrait inclure la mise à jour des parrains.

Veuillez noter que les commanditaires ne peuvent pas être des partenaires solides, des membres du conseil d’administration de l’IIC ou des membres des comités régionaux ou nationaux.

Demandes d’adhésion académique

Un membre académique peut faire une demande d’adhésion avant la date limite annuelle en soumettant un CV démontrant qu’il répond aux exigences de l’adhésion. Veuillez prendre connaissance des exigences avant de postuler.

Comment postuler

Étape 1 : Prenez connaissance des exigences d’adhésion académique (disponible uniquement en anglais).

Étape 2 : Soumettez votre CV à la direction générale.

• Veuillez transmettre tous les fichiers rassemblés en un seul document PDF.

Catégories de membres

Tout avocat ou toute avocate qui est membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada depuis au moins 10 ans, dont l’activité principale a été principalement dans le domaine du droit de l’insolvabilité commerciale et qui satisfait aux normes d’admission à la profession; ou

Toute personne exerçant un titre de comptable, de syndic de faillite ou de conseiller financier qui a exercé principalement dans le domaine de l’insolvabilité commerciale et qui soit : (a) détient la désignation de syndic autorisé en insolvabilité (SAI) ou toute autre désignation appropriée depuis au moins 10 ans ou (b) a été impliquée dans le domaine de l’insolvabilité pendant au moins 10 ans, et qui répond aux normes d’admission à l’adhésion.

Les membres émérites sont des membres de l’Institut qui sont désignés comme tels par le conseil d’administration en raison de l’un des éléments suivants :

  1. Retraite d’une pratique active de restructuration commerciale et d’insolvabilité. Il incombe au membre émérite d’informer l’IIC lorsqu’ils prend sa retraite.
  2. Une réduction significative de la participation du membre dans les affaires d’insolvabilité et de restructuration.
  3. Le membre atteignant l’âge de 60 ans.

Aux fins de l’adhésion à la catégorie des membres académiques, un membre académique est une personne qui n’est pas praticien ou praticienne dans le domaine, mais qui participe activement à l’enseignement, à la recherche et à la publication portant sur les questions et affaires de restructuration commerciale et d’insolvabilité. Le nombre de membres académiques doit être limité à un maximum de 5 % du nombre de membres réguliers. Les membres académiques recommandés pour admission par le NMC peuvent être admis à l’Institut par résolution du Conseil.

  1. Un membre académique peut demander l’adhésion en soumettant son CV au NMC démontrant qu’il répond aux exigences d’adhésion ;
  2. Les membres académiques seront admis à titre de membre pour un mandat renouvelable de cinq ans commençant lors de la prochaine assemblée générale annuelle (AGA) après leur admission. Pour conserver leur adhésion, les membres académiques doivent démontrer leur participation active continue à l’enseignement, à la recherche et à la publication sur les questions et affaires de restructuration commerciale et d’insolvabilité ;
  3. Un membre académique peut assister à des conférences et autres événements de l’Institut sous réserve de payer les frais d’inscription normaux et autres frais payables par les membres réguliers. Les membres académiques n’auront pas le droit de voter à une assemblée des membres, de siéger aux comités en tant que membre votant ou d’être administrateur de l’Institut ;
  4. Les frais d’adhésion annuels sont annulés pour les membres académiques, mais peuvent être établis de temps à autre par le conseil ;
  5. Les membres académiques sont tenus d’informer le conseil et de démissionner à titre de membre s’ils ne participent plus activement à l’enseignement, à la recherche et à la publication sur les questions et affaires de restructuration commerciale et d’insolvabilité ;
  6. Un membre académique doit contribuer au moins un (1) article à la revue de l’IIC ou entreprendre un projet important, tel qu’approuvé par le Conseil, au cours de chaque mandat de cinq (5) ans ;
  7. Les co-auteurs du Journal de l’IIC sont admis dans la catégorie des membres académiques, mais ne sont pas inclus dans le plafond de 5 % des membres réguliers. Les co-auteurs ne sont pas tenus de contribuer à la publication du Journal de l’IIC ou d’entreprendre un projet important pendant leur mandat en tant que co-auteur. Les co-rédacteurs doivent siéger au comité consultatif éditorial pendant la durée de leur contrat. À la fin de leur contrat en tant que coéditeur, ils sont soumis à toutes les conditions générales d’adhésion académique.

Les institutions financières, les organismes de réglementation ou les sociétés d’indemnisation des déposants peuvent avoir un représentant parmi leurs membres. La décision concernant les membres de l’institution financière et de la réglementation revient au conseil.

  1. Les membres de l’institution financière et des organismes de réglementation ont tous les droits et privilèges des membres de l’Institut, sous réserve de la disposition suivante :
  2. Lors de son départ à la retraite ou d’un changement de poste, le conseil peut envisager de nommer un successeur provenant du même établissement financier, organisme de réglementation ou société d’indemnisation des déposants.

Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs membres de toute catégorie de membres qui répondent aux critères suivants en tant que Membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada. Pour en savoir plus sur notre désignation de Membre de l’Institut de l’insolvabilité du Canada, cliquez ICI.

Une personne peut être admise à titre de membre honoraire de l’Institut par résolution du Conseil. Pour en savoir davantage sur notre désignation de membre honoraire et rencontrer nos membres honoraires.

Les membres non traditionnels sont définis comme étant d’autres personnes ayant des intérêts et une expérience substantielle dans les domaines de l’insolvabilité et de la Restructuration et peuvent être admises à titre de membre de l’Institut par résolution du conseil. Ces membres non statutaires auront tous les droits et privilèges des membres de l’Institut.